Guide sur la vidéo-verbalisation pour les utilisateurs

La vidéo-verbalisation représente une mesure instaurée par les autorités pour sanctionner à distance les contrevenants. Cette technologie s'appuie sur un réseau de caméras de surveillance déployé le long des voies publiques, capturant en temps réel les déplacements des usagers de la route. Ainsi, les forces de l'ordre peuvent aisément punir les conducteurs ne respectant pas le Code de la route. Les mécanismes de fonctionnement de ces systèmes sont standardisés pour permettre une efficacité accrue dans le traitement des données. Toutefois, cette méthode de verbalisation est actuellement limitée à la répression des infractions mineures.

Les usages concrets de la vidéo-verbalisation

La vidéo-verbalisation est un mécanisme relativement récent. Elle a été intégré à la législation routière française par les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route. 

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Ces dispositions réglementaires autorisent l'utilisation de dispositifs de capture vidéo dans le but de combattre les infractions routières. Ainsi, les agents de police peuvent déterminer avec précision, si une contravention doit être émise à partir de deux à trois séquences. 

En cas de constatation positive, une vérification de la plaque d’immatriculation permet d’identifier le véhicule,  de connaître le titulaire du certificat d’immatriculation et d’envoyer un avis de contravention par voie postale.

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Les étapes pour comprendre le fonctionnement des systèmes de vidéo-verbalisation

L'agent de police en charge de la surveillance par vidéo-verbalisation constate une infraction sur l'un des écrans du centre de contrôle. Deux à trois images du véhicule ou de son conducteur sont capturées pour constituer des preuves de l'infraction. Ensuite, un procès-verbal dématérialisé est rédigé pour contextualiser et prouver l'existence de l'infraction. 

Toutes les informations liées à l'infraction sont transmises via un téléservice au Centre National de Traitement (CNT). Le CNT recherche le titulaire de la certification du véhicule en infraction dans le fichier des enregistrements du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Un avis de contravention est ensuite édité et expédié par voie postale au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. À la réception, le contrevenant a deux options : payer l'amende forfaitaire ou contester l'infraction.

Les transgressions routières détectables grâce à la surveillance vidéo

Vous trouverez ci-dessous une énumération des infractions routières susceptibles d'être détectées par le système de vidéo-surveillance :

  • Violation de l'arrêt obligatoire signalé par un feu tricolore ou un panneau stop
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect des distances de sécurité
  • Circulation dans des voies et chaussées réservées à certaines catégories d'usagers de la route
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Utilisation du téléphone portable
  • Utilisation des bandes d'arrêt d'urgence pour circuler, s'arrêter et stationner
  • Chevauchement et franchissement des lignes blanches continues
  • Dépassements dangereux et interdits
  • Franchissement des limites des sas vélos
  • Non-respect de l'obligation de port du casque par le conducteur ou le passager sur un deux-roues motorisé

Contestation efficace d’une contravention découlant de la vidéo-verbalisation

Les conducteurs peuvent contester une contravention liée à la vidéo-verbalisation en suivant les étapes définies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale. Il est essentiel de respecter les directives spécifiques à chaque mode de verbalisation pour éviter le rejet des réclamations.

La généralisation de la vidéo-verbalisation dans la plupart des communes françaises signifie que les conducteurs doivent ajuster leur comportement pour éviter amendes et retraits de points.